LIC "-//WTML 4.01 Transitional//EN"> Réception des travaux définition constructeur maison individuelle
renovation maison aix 1992 - 2012... Particuliers, professionnels, depuis 20 ans la SARL Atlante, SARL du Bâtiment tous corps d'Etat, vous accompagne et donne vie à vos projets. Soyez-en remerciés et continuons ensemble à traduire vos souhaits dans la pierre, et les règles de l'art.
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Ensemble, parlons le même langage

pour bâtir vos projets...
Ce langage, c'est celui du Bâtiment qui doit être expliqué
et compris, pour traduire tout simplement le projet en réalité
conformément à vos attentes.

Précis, pour mieux se comprendre !

LEXIQUE :
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Lexique

R

  • Réception des travaux (voir également réserves)
    Acte par lequel le maître d'ouvrage déclare refuser ou accepter l'ouvrage (avec ou sans réserves). La réception est en principe demandée par le constructeur.
    Il est très important de formaliser la réception par un document, le "procès-verbal de réception", la date de réception étant très importante puisqu'elle détermine le point de départ des diverses garanties que le constructeur doit au maître d'ouvrage.
    Attention, le refus de réception ne peut être motivé que dans le cas où les travaux ne seraient manifestement pas terminés ou si des malfaçons graves équivalaient à des travaux non terminés.

  • Règles de l'art (voir également DTU, NF)
    L'ensemble des règles que les constructeurs doivent respecter pour bien construire. Si autrefois elles dépendaient de secrets professionnels, elles sont aujourd'hui écrites et accessibles à tous.

  • Réserves (voir réception)
    Lors de la réception, si certains travaux sont mal exécutés ou non réalisés, ils doivent figurer dans la liste des réserves annexées au procès verbal de réception. Les réserves se limitent aux vices apparents (ex : défaut d'aspect de crépi, vitres cassées...) qu'une personne n'ayant pas de connaissance en matière de construction peut constater.

  • Responsabilité civile
    Situation juridique caractérisée par un lien entre deux personnes, en vertu duquel le responsable est tenu de réparer le dommage causé à la victime.
    La responsabilité civile est dite contractuelle lorsque le dommage provient de l'inexécution d'un contrat (ex : malfaçons dont est affecté un immeuble objet d'un contrat de louage d'ouvrage).
    Elle est délictuelle lorsque le dommage survient en dehors de tout lien unissant la victime et le responsable.

  • Réception (des travaux) :
    Action par laquelle le maître d'ouvrage déclare recevoir les travaux (des réserves peuvent êtres formulées) en présence du constructeur. Fait l'objet d'un procès verbal de réception, c'est le point de départ des différents délais de garantie.

  • Refend : Désignation d'un mur porteur situé à l'intérieur du bâtiment et liant les façades ou les pignons entre eux.
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