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• Déclaration d’achèvement des travaux
  Déclaration signée du constructeur qui doit être adressée à la Mairie et à la direction départementale de l’Equipement dans un délai de 30 jours à compter de l’achèvement des travaux (cette déclaration permettra d’obtenir le Certificat de conformité).
  
  
• Déclaration préalable de travaux :
  Procédure simplifiée de permis de construire permettant, dans le respect des règles d’occupation des sols, de réaliser certains travaux exemptés de permis de construire.
  

• Dissociabilité
  Un élément d'équipement est considéré comme indissociable d'un ouvrage lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peuvent s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage.
  
  
• D.T.U. (documents techniques unifiés)
  Documents établis par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B.) avec le concours de techniciens de la construction. Ces documents codifient les règles de l'art qui doivent être respectées par les constructeurs.